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conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU) qui suivent.
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Article 1. Mentions légales
Site (ci-après « le site ») : https://katherine-miller.fr/
Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : MILLER Katherine ART Entreprise individuelle,
dont le siège social est situé à 39400 Jura , RCS Lons le Saunier, numéro
SIREN 948071121 représentée par Katherine MILLER, en sa qualité de Directrice.
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Directeur de la publication : Katherine MILLER
Conception et réalisation : MILLER, 39400 Jura.
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : O2switch Société par actions simplifiée à associé unique
au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-
Ferrand Clermont-Ferrand {34000}, RCS Clermont-Ferrand , numéro SIREN {362 521 879}
représentée par Alexandre YEPES , en sa qualité de Président de la société}.
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse de courrier électronique : support@o2switch.fr
Article 2. Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et jouissant de leur pleine capacité juridique.
L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous
utilisez des services de commande en ligne. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
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commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,
séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être
utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
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ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de
l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès
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utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes
sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute
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Article 4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou
à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute
action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre
utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6. Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement
interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse
suivante : rue des replats , 39400 Bellefontaine.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce
soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les
cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la
charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur
qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7. Protection des données à caractère personnel
7.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les
suivantes :
– Ouverture de compte :
Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de
naissance.
– Connexion : Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom,
prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au
paiement.
– Profil :
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant
comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
– Paiement :
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de
l’utilisateur.
– Communication :
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données
concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
– Cookies :
Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de
désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
7.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement
sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la
Plateforme ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de
navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
7.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants
: – quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la
Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle
a passé des contrats ; – lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs,
la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données
de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation
contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable
en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives
et judiciaires ;
– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou
procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou
partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs
seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une
tierce partie.
7.4 Transfert de données personnelles
En raison de l’organisation de la société responsable de la Plateforme, au sein d’un groupe
international, l’utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations
aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu
de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant la Plateforme,
l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis.
La Plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers
dans le cadre du Privacy Shield.
La Plateforme se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données
entre l’Union européenne et les États-Unis, tel que formulé par le Département du commerce
américain relatif à la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel
transférées aux États-Unis depuis l’Union européenne. La Plateforme a déclaré au Département
du commerce américain qu’elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre
les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.
7.5 Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre
les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est
pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité
de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7.6 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants : – ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique
suivante : https://katherine-miller.fr/contact/. Il est à noter que les informations partagées avec
d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur
la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant,
en écrivant à l’adresse électronique suivante : Ici . Dans ce cas,
avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de
l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique
suivante : Ici ;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à
l’adresse électronique suivante : Ici .
7.7 Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la
protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée
à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à
publier la nouvelle version sur son site.
La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie
électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas
d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à
caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8. Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations
collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à
d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service
que nous vous offrons.
Article 9. Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et
n’engagent pas l’éditeur.
Article 10. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions
de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de
forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au vendeur pour
obtenir une solution amiable.
Article 11. Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de
l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du
présent contrat seront portés devant le Tribunal de commerce de Lons le Saunier 39000
Article 12. Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-
même, vous pouvez laisser un message à l’adresse
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